ELSEVIER MASSON SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99787606
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2019
Présentation de la marque CONTRACEPTION FERTILITE SEXUALITE
Déposée le 20 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSEVIER MASSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CONTRACEPTION FERTILITE SEXUALITE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSEVIER MASSON domicilié(e) 62, rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 037 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELSEVIER MASSON SAS, Société par actions simplifiée - 62, rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 542037031
SCHMIT CHRETIEN, SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Inscription le 31 octobre 2008 - Changement de dénomination n°496562 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2008-10-31
Inscription le 31 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°496563 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2008-10-31
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405298 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-04-22
Disques optiques compacts, tous supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disquettes informatiques, phonogrammes, vidéogrammes. Produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, livres, affiches. Agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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