Marque expirée - Marque en non vigueur

ELSASS CONSEILS
Elsass Conseils SAS

Numéro de dépôt :
3621895
Date de dépôt :
12/01/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
12/01/2019
ELSASS CONSEILS de Elsass Conseils

Présentation de la marque ELSASS CONSEILS

Déposée le 12 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Elsass Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ELSASS CONSEILS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Elsass Conseils domicilié(e) 10 rue des Hérons,67960 ENTZHEIM - 67960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 184 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elsass Conseils domicilié(e) 10 rue des Hérons,67960 ENTZHEIM - 67960 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELSASS CONSEILS est expirée depuis le 12 janvier 2019.


Elsass Conseils SAS - 10 rue des Hérons,67960 ENTZHEIM - 67960 - France - SIREN 509184867


Elsass Conseils - 10 rue des Hérons,67960 ENTZHEIM - 67960 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).