Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSAN domicilié(e) 58 bis rue La Boetie - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque ADEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELSAN SAS - 58 bis rue La Boetie - 75008 - Paris - France
AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Publications électroniques téléchargeables ; bases de données ; logiciels ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles et dispositifs électroniques sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels ayant pour fonction de regrouper les informations relatives à un patient hospitalisé ou dont le suivi médical est assuré par un établissement de santé, de faciliter les échanges entre des établissements hospitaliers et les patients y étant suivis ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels ayant pour fonction de préparer les formalités d'hospitalisation, la préadmission et l'admission dans les établissements de santé ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels ayant pour fonction la transmission d'informations, le réseautage social ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels ayant pour fonction la commande de repas à domicile ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels ayant pour fonction de mesurer les constantes, de suivre un programme de rééducation physique ; applications logicielles informatiques téléchargeables et logiciels de paiement ; appareils et instruments de mesurage ;
Abonnement à une base de données et à un service de plateforme informatique sous forme de logiciel enregistré ou téléchargeable par télécommunications ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; collecte, compilation, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mises à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de secrétariat et d'administratif ; services administratifs pour la prise de rendez-vous, pour les formalités d'hospitalisation et la préadmission dans les établissements de santé ;
Services de paiement électronique ; services de gestion des paiements ;
Éducation, formation et enseignement dans le domaine de la santé ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation, de formation et d'enseignement relatifs à la médecine, à la chirurgie ; formation pratique (démonstration) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; coaching (formation) et accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service d'éducation ; services de clubs de sport et de remise en forme ; services de conseils et d'informations relatifs au sport et à la forme physique ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; préparation et animation de réunions dans le domaine de la santé ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; organisation de concours, de cérémonies de remise de récompenses à buts éducatifs ; publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Plateforme informatique en tant que service (PaaS), à savoir plateforme informatique ayant pour fonction le regroupement des informations relatives à un patient hospitalisé ou dont le suivi médical est assuré par un établissement de santé, la facilitation des échanges entre des établissements hospitaliers et les patients y étant suivis, la préparation des formalités d'hospitalisation, de préadmission, d'admission dans les établissements de santé, la transmission d'informations, la mesure des constantes, la gestion des paiements, le réseautage social en ligne, la livraison de repas à domicile, le suivi d'un programme de rééducation physique ; logiciel-service (SaaS), à savoir logiciel ayant pour fonction le regroupement des informations relatives à un patient hospitalisé ou dont le suivi médical est assuré par un établissement de santé, la facilitation des échanges entre des établissements hospitaliers et les patients y étant suivis, la préparation des formalités d'hospitalisation, de préadmission, d'admission dans les établissements de santé, la transmission d'informations, la mesure des constantes, la gestion des paiements, le réseautage social en ligne, la livraison de repas à domicile, le suivi d'un programme de rééducation physique ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conception, création, maintenance et programmation de pages Web et de portails Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement et maintenance de bases de données informatiques et électroniques ; conception, élaboration, développement, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques ; conception et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet, pour la création de logiciels et programmes informatiques, et pour la création de plateformes électroniques accessibles en ligne ;
Services de soins médicaux et chirurgicaux ; services d'assistance médicale ; services d'analyses et d'expertises médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; services de psychologue ; services de conseils et d'informations dans le domaine de la santé ; services de rééducation physique ; services d'informations dans le domaine de la santé fournies par le biais d'une base de données informatique ou d'Internet, ou par le biais d'une plateforme informatique sous forme de logiciel enregistré ou téléchargeable ; fourniture d'un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux ; services de bilan de santé et de diagnostic médical ;
Services de rencontres et de réseautage social en ligne.
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