Déposée par voie électronique le 13 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSAMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELSAMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELSAMED domicilié(e) 4 square de la bimbiere, ZI de beaulieu, BP 613 - 49124 - LE PLESSIS GRAMMOIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELSAMED, Mme. SABINE FREVILLE domicilié(e) 38 rue de l'université - 69007 - LYON - France.
La marque ELSAMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060258.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELSAMED est expirée depuis le 13 janvier 2024.
ELSAMED, SAS - 4 square de la bimbiere, ZI de beaulieu, BP 613 - 49124 - LE PLESSIS GRAMMOIRE - France
ELSAMED, Mme. SABINE FREVILLE - 38 rue de l'université - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
