Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE FRAICH'EURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELRES domicilié(e) 9-11 allée de l'Arche,
92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 196 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, société civile,
Mme MESONERO Charline domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin,
75440 PARIS CEDEX 9 - France.
La marque CARTE FRAICH'EURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELRES, Société par actions simplifiée - 9-11 allée de l'Arche,
92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 662025196
PLASSERAUD IP, société civile,
Mme MESONERO Charline - 66 rue de la chaussée d'Antin,
75440 PARIS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2020 n°2761390 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-07
Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, plats préparés (ou cuisinés) à base de viande ;
Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; riz, tapioca, sagou ; farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes ;
Livraison de plats cuisinés et de plats pré-assemblés ;
Services de restauration (alimentation) y compris restauration collective et cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars, cafés-restaurants, cafétérias.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE FRAICH'EURE"