Déposée le 2 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BON APP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELRES domicilié(e) 9-11 allée de l'Arche - 92032 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 196 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque BON APP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELRES, Société par actions simplifiée - 9-11 allée de l'Arche - 92032 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 662025196
CABINET PLASSERAUD, Mme MESONERO Charline - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 5 décembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°638098 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-05
Renouvellement avec limitation le 1 juillet 2019 n°2719810 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-01
Logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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