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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELPECE
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PARTITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTITION
ELPECE S.A.

Numéro de dépôt :
99786467
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque PARTITION

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ELPECE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARTITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELPECE domicilié(e) 1, Rue de la Dordogne, 67860 RHINAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 683 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELPECE S.A. Mr. François THIRY - France.

La marque PARTITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTITION est expirée depuis le 12 avril 2009.

ELPECE a également déposé les autres marques suivantes : ELPECE , SIMA , H-TONIC , YPLINE , CYST'aime , PARTITION , CHOUCHOU , PISTEUR , PANAME , PERFECTO


ELPECE S.A. - 1, Rue de la Dordogne, 67860 RHINAU - France - SIREN 342683000


ELPECE S.A. Mr. François THIRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

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