Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE
Numéro de dépôt :
4339947
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE
Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par la société ELOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740271 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07