Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE
ELOIS, Société a responsabilité limite

Numéro de dépôt :
4339947
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE de ELOIS

Présentation de la marque GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE

Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par la société ELOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE »

Le déposant est la société ELOIS domicilié(e) RDH, 8 rue des pavillons - 92800 - puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ELOIS, M. Eric Fallard domicilié(e) 8 RUE des pavillons - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ELOIS a également déposé les autres marques suivantes : ELOIS ASSURANCES , ACCEO EMPRUNTEUR , GARANTIE HYPOTHECAIRE


ELOIS, Société a responsabilité limite - RDH, 8 rue des pavillons - 92800 - puteaux - France


SARL ELOIS, M. Eric Fallard - 8 RUE des pavillons - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740271 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.