Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE HYPOTHECAIRE
ELOIS, Societe a responsabilité Limité

Numéro de dépôt :
4339937
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GARANTIE HYPOTHECAIRE de ELOIS

Présentation de la marque GARANTIE HYPOTHECAIRE

Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par ELOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE HYPOTHECAIRE »

Le déposant est ELOIS, Societe a responsabilité Limité domicilié(e) RDH, 8 rue des pavillons - 92800 - puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ELOIS, M. Eric Fallard domicilié(e) 8 RUE des pavillons - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ELOIS a également déposé les autres marques suivantes : ELOIS ASSURANCES , GARANTIE REVENTE HYPOTHECAIRE


ELOIS, Societe a responsabilité Limité - RDH, 8 rue des pavillons - 92800 - puteaux - France


SARL ELOIS, M. Eric Fallard - 8 RUE des pavillons - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740633 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.