Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE HYPOTHECAIRE
Numéro de dépôt :
4339937
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GARANTIE HYPOTHECAIRE
Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par ELOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE HYPOTHECAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740633 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10