Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CBD QUEEN
Elodie Rosano

Numéro de dépôt :
4561859
Date de dépôt :
21/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CBD QUEEN de Elodie Rosano

Présentation de la marque CBD QUEEN

Déposée par voie électronique le 21 juin 2019 par Elodie Rosano auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBD QUEEN »

Le déposant est Elodie Rosano domicilié(e) 66 Avenue des chenes villa la marquise - 06800 - Cagnes sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame rosano elodie, Madame Elodie Rosano domicilié(e) 66 Avenue des chenes villa la marquise - 06800 - Cagnes sur mer - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31


Elodie Rosano - 66 Avenue des chenes villa la marquise - 06800 - Cagnes sur mer - France


Madame rosano elodie, Madame Elodie Rosano - 66 Avenue des chenes villa la marquise - 06800 - Cagnes sur mer - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 17 septembre 2019 - Retrait partiel n°768641 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17

Inscription le 21 février 2020 - Rejet total n°780944 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21

Inscription le 5 août 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°792147 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-05

Herbes médicinales ; tisanes ;

Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles.