Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE
Numéro de dépôt :
4134227
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par madame elodie morin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679537 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09