Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE
Mme. elodie morin

Numéro de dépôt :
4134227
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE de elodie morin

Présentation de la marque Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par madame elodie morin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Q-LOTTE.FR LA CULOTTE POUR CHANGER LE MONDE »

Le déposant est madame elodie morin domicilié(e) 105 vieille route de grasse - 83300 - draguignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. elodie morin domicilié(e) 105 vieille route de grasse - 83300 - draguignan - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 40


Mme. elodie morin - 105 vieille route de grasse - 83300 - draguignan - France


Mme. elodie morin - 105 vieille route de grasse - 83300 - draguignan - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679537 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Couture ; imprimerie ; services de broderie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.