Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABMATE
Mlle elodie anger
Mlle julie le soymier
M. mathieu hordesseaux
Mlle clara levy
M. nicolas berlingeri

Numéro de dépôt :
4128712
Date de dépôt :
24/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CABMATE de elodie anger

Présentation de la marque CABMATE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2014 par mademoiselle elodie anger, mademoiselle julie le soymier, monsieur mathieu hordesseaux, mademoiselle clara levy, monsieur nicolas berlingeri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABMATE »

Les déposants sont mademoiselle elodie anger domicilié(e) 26 rue petrelle - 75009 - paris - France, mademoiselle julie le soymier domicilié(e) 52 rue chevreul - 94700 - Maisons alfort - France, monsieur mathieu hordesseaux domicilié(e) 29 rue henri barbusse - 91160 - saulx les chartreux - France, mademoiselle clara levy domicilié(e) 18 rue malher - 75004 - paris - France, monsieur nicolas berlingeri domicilié(e) 35 rue des deux ponts - 75004 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle elodie anger domicilié(e) 26 rue petrelle - 75009 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mlle elodie anger - 26 rue petrelle - 75009 - paris - France

Mlle julie le soymier - 52 rue chevreul - 94700 - Maisons alfort - France

M. mathieu hordesseaux - 29 rue henri barbusse - 91160 - saulx les chartreux - France

Mlle clara levy - 18 rue malher - 75004 - paris - France

M. nicolas berlingeri - 35 rue des deux ponts - 75004 - paris - France


Mlle elodie anger - 26 rue petrelle - 75009 - paris - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681586 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Logiciels pour la coordination de services de transport, à savoir, logiciels pour la planification et l'attribution automatisées de véhicules motorisés ; Logiciels de coordination de services de transport, à savoir logiciels pour l'établissement automatisé des horaires et de l'envoi (répartition) de véhicules automobiles. Logiciels informatiques ; Périphériques informatiques ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels sociaux interactifs permettant l'échange d'informations entre utilisateurs ;

Services de télécommunication, à savoir routage d'appels, de messages SMS et d'alertes instantanées, par le biais de téléphones portables, à destination des répartiteurs locaux de véhicules automobiles de tiers se situant à proximité de l'appelant. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ; Accompagnement de voyageurs ; transport en automobile ; services de taxi ; chauffeurs (services de - ) ; informations en matière de trafic ; Mise à disposition d'un site internet proposant des informations concernant des services de transport et réservations pour des services de transport. Services de suivi de véhicules pour passagers et marchandises par ordinateur par le biais de systèmes de positionnement mondial (GPS) ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Fourniture de l'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la fourniture de services de transport, réservations de services de transport et pour l'attribution de véhicules motorisés aux clients ; Services interactifs de navigation sociale ; hébergement d'installations en ligne pour l'animation de discussions interactives ; services scientifiques, technologiques, de recherche et conception en matière de signaux de télécommunication et navigation.