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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELMA IMMOBILIER
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ELMA IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELMA IMMOBILIER
ELMA IMMOBILIER, SARL

Numéro de dépôt :
3962827
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2022
ELMA IMMOBILIER de ELMA IMMOBILIER

Présentation de la marque ELMA IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELMA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELMA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELMA IMMOBILIER domicilié(e) 43 rue Léon Noël - 06400 - Cannes - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 365 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELMA IMMOBILIER, M. Mathias EL AOUNI domicilié(e) 43 rue Léon Noël - 06400 - Cannes - France.

La marque ELMA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELMA IMMOBILIER est expirée depuis le 21 novembre 2022.


ELMA IMMOBILIER, SARL - 43 rue Léon Noël - 06400 - Cannes - France - SIREN 789365459


ELMA IMMOBILIER, M. Mathias EL AOUNI - 43 rue Léon Noël - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.