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Marques déposées par la société ELLIPSE PROGRAMME
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100 LIMITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100 LIMITES
ELLIPSE PROGRAMME

Numéro de dépôt :
93470117
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2003

Présentation de la marque 100 LIMITES

Déposée le 28 mai 1993 par la société ELLIPSE PROGRAMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 LIMITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la société ELLIPSE PROGRAMME domicilié(e) 15 Square Vergennes, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 382 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.

La marque 100 LIMITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

26 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 LIMITES est expirée depuis le 28 mai 2003.

ELLIPSE PROGRAMME a également déposé les autres marques suivantes : " DOCTEUR SYLVESTRE " , " CRIMES EN SERIE " , ELLIPSE LICENCE , VO , ELLIPSE ANIMATION , J'AI UN PROBLEME , VITAMIME , ELLIPSE THEMATIQUES , Famille Pirate , C'EST A LA TELE


ELLIPSE PROGRAMME - 15 Square Vergennes, 75015 PARIS - France - SIREN 342382074


CABINET M. SABATIER - France


Inscription le 27 novembre 2000 - Changement d'adresse n°312062 - Publication au BOPI 2000-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision; communications par services télématiques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites, communication par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, revues, prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de cassettes audio et vidéo; agences pour artistes; location de cassettes audio et vidéo, de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma de décodeurs d'encodeurs, et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages, de cassettes audio et vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.