Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULA
Numéro de dépôt :
1636542
Date de dépôt :
03/04/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
03/04/1995
Présentation de la marque CHATEAU MOULA
Déposée le 3 avril 1985 par Elliott GARCON-MONARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MOULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU MOULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Elliott GARCON-MONARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 1992 - Transmission de propriété n°62484 - Publication au BOPI 1992-04-23