M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine
ELLIOT Angela Président de l'Association M.I.D.E.P.H. MATHIS Cyrille Secrétaire Général de l'Association M.I.D.E.P.H.
Numéro de dépôt :
98727003
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2008
Présentation de la marque M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine
Déposée le 6 avril 1998 par ELLIOT Angela Président de l'Association M.I.D.E.P.H et MATHIS Cyrille Secrétaire Général de l'Association M.I.D.E.P.H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-20 du 15 mai 1998.
Les déposants sont ELLIOT Angela Président de l'Association M.I.D.E.P.H., domicilié(e) Route d'Hermance, 299 CH-1247 Anières, Suisse - France et MATHIS Cyrille Secrétaire Général de l'Association M.I.D.E.P.H., domicilié(e) 95, Rue du Chevaleret, 75013 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cyrille MATHIS - France.
La marque M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727003.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.I.D.E.P.H. Mouvement pour l'information les droits et l'Expression de la Personne Humaine est expirée depuis le 6 avril 2008.
ELLIOT Angela Président de l'Association M.I.D.E.P.H. - Route d'Hermance, 299 CH-1247 Anières, Suisse - France
MATHIS Cyrille Secrétaire Général de l'Association M.I.D.E.P.H. - 95, Rue du Chevaleret, 75013 PARIS - France
Cyrille MATHIS - France
Inscription le 26 février 2001 - Rejet partiel n°315998 - Publication au BOPI 2001-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
Télécommunications : . agences de presse et d'informations ; . communications par terminaux d'ordinateurs ; . transmission d'information multimédias par voie hertziennes ou câblées . transmission de connaissances et d'informations par bases de données. Éducation, formation, activités sportives et culturelles : . édition de livres, revues, de disque compacts à mémoire morts, de matériel éducatif et d'informations multimédias . production de spectacles, films, reportages ; . prêt de livres, de revues, éducatif et d'information multimédias ; . organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; . organisation et conduite de colloques, congrès, conférences ; . organisation de stages, de séjours éducatifs et de formation ; . organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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