Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GANGS 13
Numéro de dépôt :
3089011
Date de dépôt :
15/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GANGS 13
Déposée le 15 mars 2001 par ELJAM DAVID, ELJAM MICHAËL, ILIÉ GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GANGS 13 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 mai 2002 - Rejet total n°346375 - Publication au BOPI 2002-05-31
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16