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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA
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SELECTION SOVIBA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SELECTION SOVIBA
ELIVIA, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96626624
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2026

Présentation de la marque SELECTION SOVIBA

Déposée le 22 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION SOVIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA domicilié(e) Lieu-dit La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 477 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE ET PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque SELECTION SOVIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION SOVIBA arrivera à expiration en date du 22 mai 2026.

ELIVIA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LES JUSTE CUITS , ESQUIGEL , SOURIRES DE CAMPAGNE , Prenons goût aux bons moments ! , La viande des bons moments ! , BOUCHELIERS , Tendre & Plus , Tendre & Plus , MINI GRILL


ELIVIA, société par actions simplifiée à associé unique - Lieu-dit La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 344477468


Cabinet HARLE ET PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Inscription le 25 août 1998 - Changement de dénomination n°260884 - Publication au BOPI 1998-08-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2006 n°2311938 - Publication au BOPI 2006-04-05

Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de nature juridique n°382789 - Publication au BOPI 2003-12-04

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527443 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 30 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650701 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2016 n°2612282 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-08

Viande, préparée ou non, en carcasse ou découpée, fraîche ou surgelée, extraits de viande