SELECTION SOVIBA
Présentation de la marque SELECTION SOVIBA
Déposée le 22 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION SOVIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SELECTION SOVIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION SOVIBA arrivera à expiration en date du 22 mai 2026.
ELIVIA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 août 1998 - Changement de dénomination n°260884 - Publication au BOPI 1998-08-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2006 n°2311938 - Publication au BOPI 2006-04-05
Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de nature juridique n°382789 - Publication au BOPI 2003-12-04
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527443 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13
Inscription le 30 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650701 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2016 n°2612282 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-08