Déposée par voie électronique le 25 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRESSUIRE EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-53 du 31 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA domicilié(e) LIEU-DIT LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 477 468 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme VELISSAROPOULOS Elli Eliette domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque BRESSUIRE EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3693583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIVIA, Société par actions simplifiée - LIEU-DIT LA NOËLLE - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 344477468
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme VELISSAROPOULOS Elli Eliette - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 2 novembre 2010 - Changement d'adresse n°534881 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02
Inscription le 13 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°733888 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-07-13
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2019 n°2725658 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-16
Viande, poisson et gibier, viande de boeuf préparée ou non, fraîche ou surgelée, extraits de viande, de poisson, de volaille et de gibier, plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande, de volaille, de poisson ou de gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants) ; conserves de viande, de volaille, de poisson et de gibier ;
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, services de conseils et assistance directe à l'organisation et à l'exploitation d'abattoirs, de commerces de boucherie, restaurants, brasseries, cantines, restaurants à service rapide et permanent ; études de marché ; Services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail ou de gros de produits alimentaires (à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées, non alcoolisées).
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