Déposée le 29 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOUCHER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIVIA domicilié(e) Lieu-dit La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 477 468 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, M. VELISSAROPOULOS Elli Eliette domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque BOUCHER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIVIA, Société par actions simplifiée - Lieu-dit La Noëlle - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 344477468
JACOBACCI CORALIS HARLE, M. VELISSAROPOULOS Elli Eliette - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 30 novembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°536819 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30
Inscription le 19 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733889 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720382 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-08
Viande, viande fraîche et surgelée, viande précuite, viande marinée, charcuterie, salaisons, saucisses, volaille, gibiers, abats, plats préparés à base de viande, de volaille, de gibier, de charcuterie et de légumes, conserves de viande, extraits de viande, jus de viande, huiles et graisses animales comestibles à base de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, tous les produits en cause provenant de France. ;
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtés à la viande, frais et surgelés, sandwiches, pizzas, beignets, épices, sauces (condiments), moutarde, sel, vinaigre, riz, plats préparés à base de pâtes ou de riz, tourtes, tartes, pâtisserie charcutière, tous les produits en cause provenant de France. ;
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, services de conseils et assistance directe à l'organisation et à l'exploitation de commerce de boucherie, restaurants, brasseries, cantines, restaurants à service rapide et permanent ; études de marché ; sélection des franchisés ou partenaires pour le développement de réseaux (conseil en organisation et direction des affaires commerciales) ; recrutement du personnel ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail de produits alimentaires (à savoir viande et produits à base de viande, poisson et produits à base de poisson, plats préparés à base de viande, de poisson et/ou de légumes, riz, pâtes, produits laitiers, fruits et légumes frais, séchés, congelés ou conservés, pain et pâtisserie, épices, condiments, préparations à base de céréales, pâtes, biscuits, boissons alcoolisées, non alcoolisées). ;
Restauration (alimentation), cafés restaurants, cafétérias, brasseries, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), services de traiteurs, services de bars, consultations professionnelles dans les domaines alimentaire, culinaire et diététique (informations et conseils en matière d'aliments, de cuisine, de préparation de plats, de recettes de cuisine).
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