Déposée le 4 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELITT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITT domicilié(e) Campus Technologique Effiscience, 8 rue Léopold Sedar-Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 255 343 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gutmann-Plasseraud, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ELITT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELITT arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.
ELITT a également déposé les autres marques suivantes : mediOtrust
ELITT, Société par actions simplifiée - Campus Technologique Effiscience, 8 rue Léopold Sedar-Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France - SIREN 501255343
Gutmann-Plasseraud, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502782 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27
Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502783 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2016 n°2632690 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-21
Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; logiciels, progiciels et matériels de systèmes transactionnels ; logiciels, progiciels et matériels en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; logiciels et progiciels en matière bancaire et financière ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques.
Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques en matière bancaire et financière ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistances et expertises concernant le management de la qualité, la normalisation et l'audit de produits, de services et de systèmes et l'accréditation de laboratoires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards, accréditations dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de la normalisation, évaluation, accréditation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de bases de données ; services de promotion des normes, d'évaluation de produits, de services et de systèmes.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires et financiers ; services de crédit ; services de paiement sécurisé ; services de cartes de crédit et de débit ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; traitement de transactions financières ; services de règlement et d'autorisation ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de transfert électronique de fonds et de change ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques ; services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication.
Services d'installation et de réparation de logiciels et de progiciels ; informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de logiciels et progiciels, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées, de logiciels et de systèmes de test, de normalisation et d'évaluation de produits, de services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées.
Education ; formation ; formation dans le domaine des services bancaires et financiers ; formation dans le domaine des transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; formation dans le domaine de la normalisation et l'évaluation de produits, de services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; organisation et conduite de séminaires, conférences, congrès ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires.
Travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conception de logiciels ; conception de logiciels et de progiciels ; conception de logiciels et de progiciels, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; conception de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; conception de programmes de normalisation, d'évaluation de produits, de services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; contrôle et audit technique de laboratoires ; contrôle et audit qualité de sites industriels ; contrôle et audit de sécurité physique et logique de sites industriels ; accréditation de laboratoires ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de conseil dans le domaine de la qualité ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services d'évaluation de produits, services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; services d'accréditation des laboratoires et d'évaluation de produits, services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; évaluation des auditeurs ; travaux de recherche relatifs à l'évaluation et à la normalisation de produits, de services et de systèmes, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; travaux de recherche en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées ; services d'analyse et de recherches industrielles, notamment en matière de transactions électroniques et transactions électroniques sécurisées.
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