Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELITOA
Numéro de dépôt :
3711332
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELITOA
Déposée le 8 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELITOA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELITOA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 5 janvier 2011 - Rejet total n°538788 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05