Déposée le 27 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITHIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROISENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITHIS domicilié(e) 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 782 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELITHIS, Mle QUEFFELEC Maud domicilié(e) 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 - DIJON - France.
La marque CROISENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELITHIS, SAS - 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 - DIJON - France - SIREN 444782015
ELITHIS, Mle QUEFFELEC Maud - 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.
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