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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ELITE PROPRETEau capital de 7 700 euros
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ELITE PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELITE PROPRETE
ELITE PROPRETE - E.U.R.L. au capital de 7 700 euros

Numéro de dépôt :
3037989
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2010
ELITE PROPRETE de ELITE PROPRETEau capital de 7 700 euros

Présentation de la marque ELITE PROPRETE

Déposée le 20 juin 2000 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ELITE PROPRETEau capital de 7 700 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELITE PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ELITE PROPRETEau capital de 7 700 euros domicilié(e) 774, Route de l'Isle sur la Sorgue, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 111 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Mireille REYNAUD - France.

La marque ELITE PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELITE PROPRETE est expirée depuis le 20 juin 2010.


ELITE PROPRETE - E.U.R.L. au capital de 7 700 euros - 774, Route de l'Isle sur la Sorgue, 84250 LE THOR - France - SIREN 429111669


Maître Mireille REYNAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

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