ELITE LICENSING COMPANY SA, Société Anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
99809282
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/08/2019
Présentation de la marque Elite Models fashion
Déposée le 25 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ELITE LICENSING COMPANY SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Elite Models fashion »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELITE LICENSING COMPANY SA domicilié(e) 15, route des Arsenaux - 1700 FRIBOURG - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELITE LICENSING COMPANY SA, Société Anonyme de droit suisse - 15, route des Arsenaux - 1700 FRIBOURG - Suisse
CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Inscription le 18 février 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°341258 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 23 septembre 2002 - Concession de licence n°355340 - Publication au BOPI 2002-09-23
Inscription le 18 février 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°341259 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 22 avril 2002 - Concession de licence n°345043 - Publication au BOPI 2002-04-22
Inscription le 22 avril 2002 - Concession de licence n°345044 - Publication au BOPI 2002-04-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415079 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-04
Trousses de manucure, nécessaires de manucure, trousses de pédicure, nécessaires de pédicure, pinces à ongles, coupe-ongles, pinces à épiler, rasoirs, tondeuses (instruments à main), nécessaires de rasage, cuirs à rasoirs, étuis à rasoirs, lames de rasoirs. Miroirs de toilette. Ustensiles de toilette, nécessaires de toilette, peignes, peignes électriques, brosses de toilette, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à dents électriques, éponges.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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