Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Miel de Saint Médard
Mme. Elise Trousselle

Numéro de dépôt :
4358583
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Miel de Saint Médard de Elise Trousselle

Présentation de la marque Miel de Saint Médard

Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par madame Elise Trousselle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel de Saint Médard »

Le déposant est madame Elise Trousselle domicilié(e) 272 rue de la grotte - 60400 - Salency - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Elise Trousselle domicilié(e) 272 RUE de la grotte - 60400 - Salency - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Elise Trousselle - 272 rue de la grotte - 60400 - Salency - France


Mme. Elise Trousselle - 272 RUE de la grotte - 60400 - Salency - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751506 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Miel .