Marque expirée - Marque en non vigueur
FRAGMENT DE REVE
Numéro de dépôt :
3634287
Date de dépôt :
05/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2019
Présentation de la marque FRAGMENT DE REVE
Déposée par voie électronique le 5 mars 2009 par Elise Tarsac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAGMENT DE REVE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAGMENT DE REVE est expirée depuis le 5 mars 2019.
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32