Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PANIL"
Numéro de dépôt :
1537555
Date de dépôt :
19/06/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/06/1999
Présentation de la marque "PANIL"
Déposée le 19 juin 1989 par madame Elisabeth LE GLOAHEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "PANIL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "PANIL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PANIL" est expirée depuis le 19 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50