Marque enregistrée - Marque en vigueur

Convection FRANCE
Madame Elisa Chave

Numéro de dépôt :
4572832
Date de dépôt :
02/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2029
Convection FRANCE de Elisa Chave

Présentation de la marque Convection FRANCE

Déposée par voie électronique le 2 août 2019 par madame Elisa Chave auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Convection FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est madame Elisa Chave domicilié(e) 2 Rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Elisa Chave domicilié(e) 2 Rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France.

La marque Convection FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convection FRANCE arrivera à expiration en date du 2 août 2029.


Madame Elisa Chave - 2 Rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France


Madame Elisa Chave - 2 Rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

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