Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELS
Numéro de dépôt :
3616288
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELS
Déposée le 8 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Eliosound auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Inscription le 23 septembre 2009 - Rejet total n°506860 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23