ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4190634
Date de dépôt :
19/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2025
Présentation de la marque TRAPESE
Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRAPESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE domicilié(e) 92-98 Boulevard Victor Hugo - 91110 - Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 409 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque TRAPESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, Société par actions simplifiée - 92-98 Boulevard Victor Hugo - 91110 - Clichy - France - SIREN 303409593
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Terminaux pour codes-barres ; Scanners de codes à barres ; lecteurs de codes à barres ; Balance de pesée pour déchets. Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels d'applications. Terminaux de traitement de données ; Système de traitement de données ; logiciels de communication de données ; appareils de collectes de données ; Equipement de traitement de données ; programmes informatiques de traitement de données ; Appareils mobiles de communication de données. Tous ces produits étant uniquement proposés en relation avec un système de pilotage des déchets permettant l'optimisation de la gestion et de la production des déchets ;
Transmission informatique d'informations accessibles via un terminal ; Accès à des pages web ; Services de diffusion sur le web ; Envoi de messages par le biais d'un site Web ; Transmission de données ; Communication électronique de données ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Location d'appareils de télécommunication ; Service de communication en ligne, de transmission d'informations en ligne permettant d'établir un pilotage en ligne de la gestion des déchets. Tous ces services étant uniquement proposés en relation avec un système de pilotage des déchets permettant l'optimisation de la gestion et de la production des déchets ;
Collecte des déchets commerciaux ; collecte de déchets industriels ; Collecte des déchets médicaux ; enlèvement des déchets [transport] ;
Traitement des déchets ; Gestion des déchets ; Tri des déchets et de matières recyclables ;
Hébergement de site web ; Création et maintenance de site web ; Etude de projets techniques ; Développement, conception, installation, maintenance et location de logiciels d'applications et de logiciels (programmes enregistrés) ; Développement, conception, installation, maintenance et location de systèmes informatique. Tous ces services étant uniquement proposés en relation avec un système de pilotage des déchets permettant l'optimisation de la gestion et de la production des déchets.
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