Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOR RC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BON PLAN A EMPORTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIOR RC FRANCE domicilié(e) 9-11 ALLEE DE L'ARCHE - 92032 - PARIS LE DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 433 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Julien BELENUS domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BON PLAN A EMPORTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BON PLAN A EMPORTER arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.
ELIOR RC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COSYFORTE , COSYFORTE
ELIOR RC FRANCE, Société par actions simplifiée - 9-11 ALLEE DE L'ARCHE - 92032 - PARIS LE DEFENSE CEDEX - France - SIREN 750433930
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Julien BELENUS - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de fruits, de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; charcuterie ; Salades préparées ; Salades de légumes ; salades de fruits. Tous ces produits étant proposés uniquement aux entreprises, établissements d'enseignement et établissements de santé ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre ; tapioca, sagou ; sauces (condiments), épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; viennoiseries ; pâtisseries ; confiseries ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes, de riz ou de céréales ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant proposés uniquement aux entreprises, établissements d'enseignement et établissements de santé ;
Services de gestion et traitement administratif de commandes d'achats de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Services informatisés de commande en ligne de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Location de distributeurs automatiques de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Services de vente au détail de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits pour d'autres entreprises], de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons. Tous ces services étant proposés uniquement aux entreprises établissements d'enseignement et établissements de santé ;
Services d'approvisionnement (livraison) de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Approvisionnement de distributeurs automatiques et de réfrigérateurs [livraison] ; Services de livraison d'aliments, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons ; Livraison d'aliments par des restaurants ; Livraison d'aliments et de boissons prêts à la consommation ; restauration (alimentation) avec livraison ; livraison de plats, de plats préparés (ou cuisinés), de plats pré-assemblés, de produits alimentaires, de boissons ; Location de réfrigérateurs. Tous ces services étant proposés uniquement aux entreprises, établissements d'enseignement et établissements de santé ;
Services de restauration ; Mise à disposition d'aliments et de boissons ; Services de restauration pour l'approvisionnement en aliments et boissons ; Location de distributeurs de boissons et d'aliments ; Services de restauration rapide à emporter ; Services de plats à emporter [préparation de repas] ; Prestation de services d'approvisionnement en nourriture et en boisson. Tous ces services étant proposés uniquement aux entreprises, établissements d'enseignement et établissements de santé.
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