Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP-LINE
Madame ELINKA KULMICHT

Numéro de dépôt :
4410931
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
CAP-LINE de ELINKA KULMICHT

Présentation de la marque CAP-LINE

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par madame ELINKA KULMICHT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est madame ELINKA KULMICHT domicilié(e) 12 RUE EMMANUEL PHILIBERT - 06300 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ELINKA KULMICHT domicilié(e) 12 RUE EMMANUEL PHILIBERT - 06300 - NICE - France.

La marque CAP-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP-LINE arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.


Madame ELINKA KULMICHT - 12 RUE EMMANUEL PHILIBERT - 06300 - Nice - France


Madame ELINKA KULMICHT - 12 RUE EMMANUEL PHILIBERT - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

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