Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sassurerlibrement
M. Eline David, Agissant pour le compte de la société sassurerlibrement en cours de formation

Numéro de dépôt :
4043802
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/10/2023
sassurerlibrement de Eline David

Présentation de la marque sassurerlibrement

Déposée le 30 octobre 2013 par monsieur Eline David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « sassurerlibrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est monsieur Eline David domicilié(e) 146 Avenue Antoine de Saint Exupery - 06130 - GRASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eline David domicilié(e) 146 Avenue Antoine de Saint Exupery - 06130 - GRASSE - France.

La marque sassurerlibrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sassurerlibrement est expirée depuis le 30 octobre 2023.


M. Eline David, Agissant pour le compte de la société sassurerlibrement en cours de formation - 146 Avenue Antoine de Saint Exupery - 06130 - GRASSE - France


M. Eline David - 146 Avenue Antoine de Saint Exupery - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

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