Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS
ELIGIBILIS, SARL

Numéro de dépôt :
3817576
Date de dépôt :
24/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2021
ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS de ELIGIBILIS

Présentation de la marque ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS

Déposée par voie électronique le 24 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIGIBILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIGIBILIS domicilié(e) 40 rue Jean-Pierre Timbaud - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 244 276 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELIGIBILIS domicilié(e) 40 rue Jean-Pierre Timbaud - 92400 - Courbevoie - France.

La marque ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIGIBILIS, LA SOLUTION NUMERIQUE DE VOS SCRUTINS est expirée depuis le 24 mars 2021.

ELIGIBILIS a également déposé les autres marques suivantes : ELIGI-ONE


ELIGIBILIS, SARL - 40 rue Jean-Pierre Timbaud - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 522244276


ELIGIBILIS - 40 rue Jean-Pierre Timbaud - 92400 - Courbevoie - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.