Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE
Mr ELIE ZAUSA CHATEAU POUYANNE à BUDOS

Numéro de dépôt :
1213232
Date de dépôt :
23/06/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/1992
CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE de ELIE ZAUSA CHATEAU POUYANNE à BUDOS

Présentation de la marque CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE

Déposée le 23 juin 1982 par monsieur ELIE ZAUSA CHATEAU POUYANNE à BUDOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur ELIE ZAUSA CHATEAU POUYANNE à BUDOS domicilié(e) 33720 PODENSAC. - France.

La marque CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MARGES GRAVES APPELLATION GRAVES CONTROLEE est expirée depuis le 23 juin 1992.


Mr ELIE ZAUSA CHATEAU POUYANNE à BUDOS - 33720 PODENSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

VINS