Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Forme
Numéro de dépôt :
4558388
Date de dépôt :
10/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Forme
Déposée par voie électronique le 10 juin 2019 par madame elidue bourgeois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Forme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782516 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11