Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Forme
Madame elidue bourgeois

Numéro de dépôt :
4558388
Date de dépôt :
10/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Forme de elidue bourgeois

Présentation de la marque Forme

Déposée par voie électronique le 10 juin 2019 par madame elidue bourgeois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Forme »

Le déposant est madame elidue bourgeois domicilié(e) place de la république dominicaine - 75017 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame elodie bourgeois domicilié(e) 57 avenue de villiers - 75017 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Madame elidue bourgeois - place de la république dominicaine - 75017 - paris - France


Madame elodie bourgeois - 57 avenue de villiers - 75017 - paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782516 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Cuir ; peaux d'animaux ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ;

Vêtements ; vêtements en cuir ; sous-vêtements ;

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ;

Rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).