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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELIDIS
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COMTE DOULEY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DOULEY
ELIDIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
98750899
Date de dépôt :
18/09/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2008

Présentation de la marque COMTE DOULEY

Déposée le 18 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ELIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DOULEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELIDIS domicilié(e) 68, Route d'Oberhausbergen, 67200 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. BRASSERIES KRONENBOURG Mme Anne OBRECHT - France.

La marque COMTE DOULEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DOULEY est expirée depuis le 18 septembre 2008.

ELIDIS a également déposé les autres marques suivantes : ELIPIN , ELIDOU , ELICREME , ELIFLOU , ELIBAIN , CHANTEPIERRE , VILLA MOLINO , ELINET , ELINYL , Eligerm


ELIDIS (S.A.) - 68, Route d'Oberhausbergen, 67200 STRASBOURG - France - SIREN 382219178


S.A. BRASSERIES KRONENBOURG Mme Anne OBRECHT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Inscription le 20 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°381969 - Publication au BOPI 2003-11-20

Inscription le 4 septembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°460019 - Publication au BOPI 2007-09-04

Inscription le 4 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460018 - Publication au BOPI 2007-09-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Vins AOC.