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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE
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LA CHAPELLE SAINT MARTIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CHAPELLE SAINT MARTIN
ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95560161
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2015

Présentation de la marque LA CHAPELLE SAINT MARTIN

Déposée le 24 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHAPELLE SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE domicilié(e) 68 Route d'Oberhausbergen,67200 STRASBOURG (dossier no 2281540) - 67200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 178 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Direction Juridique domicilié(e) 68 route d'Oberhausbergen,67200 STRASBOURG (dossier no 2281540) - 67200 - France.

La marque LA CHAPELLE SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHAPELLE SAINT MARTIN est expirée depuis le 24 février 2015.

ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES BLANCHEAUX , VIGNE-ANTIQUE , LE CELLIER DU CLOCHER , LE LAMPION , PARTENAIRE , SCHLITTAFUT , PAUL ROMAIN , LES GREFFEUX , SOURIRE DE LOIRE , LES CORLAZEAUX


ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Société par Actions Simplifiée - 68 Route d'Oberhausbergen,67200 STRASBOURG (dossier no 2281540) - 67200 - France - SIREN 382219178


ELIDIS BOISSONS SERVICES FRANCE Direction Juridique - 68 route d'Oberhausbergen,67200 STRASBOURG (dossier no 2281540) - 67200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02

Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281540 - Publication au BOPI 2005-02-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 8 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382895 - Publication au BOPI 2003-12-08

Inscription le 8 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°382896 - Publication au BOPI 2003-12-08

Inscription le 4 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460018 - Publication au BOPI 2007-09-04

Inscription le 4 septembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°460019 - Publication au BOPI 2007-09-04

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486303 - Publication au BOPI 2008-12-01

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 14 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532088 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine