Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
95580535
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 juillet 1995 par ELIDA GIBBS - FABERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIDA GIBBS - FABERGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 août 2003 - Rejet total n°376126 - Publication au BOPI 2003-08-25
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33