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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIBAT
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ELIBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELIBAT
ELIBAT SAS

Numéro de dépôt :
3366508
Date de dépôt :
22/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2015
ELIBAT de ELIBAT

Présentation de la marque ELIBAT

Déposée le 22 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELIBAT domicilié(e) 14 rue du Minigolf,21370 PRENOIS - 21370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 727 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque ELIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIBAT est expirée depuis le 22 juin 2015.


ELIBAT SAS - 14 rue du Minigolf,21370 PRENOIS - 21370 - France - SIREN 480727406


CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Affaires immobilières ; évaluation, courtage, gérance de biens immobiliers. Construction de bâtiments ; information en matière de constructions ; direction (supervision) de travaux de construction ; destruction des animaux nuisibles (autre que dans l'agriculture). Architecture ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; diagnostiques techniques concernant la présence d'amiante, de plomb, d'insectes dans les bâtiments.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.