CAPASTAT
Présentation de la marque CAPASTAT
Déposée le 31 mai 1976 par Eli Lilly and Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPASTAT est expirée depuis le 31 mai 1986.
Eli Lilly and Company a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-517