Marque enregistrée - Marque en vigueur

EspacéA
ELGEA, SAS

Numéro de dépôt :
4135218
Date de dépôt :
18/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/11/2024
EspacéA de ELGEA

Présentation de la marque EspacéA

Déposée le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EspacéA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA domicilié(e) 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 854 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELGEA, Mme LESAGE Séverine domicilié(e) 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France.

La marque EspacéA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EspacéA arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.

ELGEA a également déposé les autres marques suivantes : LES CHLOROPHYLLES , ELGEA PARK , ELGEA BATIR POUR TOUS


ELGEA, SAS - 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France - SIREN 510854631


ELGEA, Mme LESAGE Séverine - 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives, juridiques, commerciales relatives à la vente et à la construction d'immeubles ; conseil et assistance technique, juridique, commerciale et administrative en matière d'opérations immobilières, de construction et de vente d'immeubles ; promotion et vente d'immeubles ; rédaction de supports publicitaires pour la promotion et la vente d'immeubles ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance, évaluation de biens immobiliers ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;

Construction, transformation, aménagement, réhabilitation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Etude, conception, coordination et contrôle de tous travaux de construction, transformation, aménagement, réhabilitation, rénovation de bâtiments ; études pour l'amélioration et l'optimisation des espaces intérieurs des immeubles construits ; recherches techniques et études de projets techniques dans le domaine de la construction de bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière de systèmes constructifs ;

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction ; conseils et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières.