Déposée le 18 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EspacéA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA domicilié(e) 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 854 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELGEA, Mme LESAGE Séverine domicilié(e) 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France.
La marque EspacéA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELGEA, SAS - 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France - SIREN 510854631
ELGEA, Mme LESAGE Séverine - 2 Rue de la Mare à Tissier - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives, juridiques, commerciales relatives à la vente et à la construction d'immeubles ; conseil et assistance technique, juridique, commerciale et administrative en matière d'opérations immobilières, de construction et de vente d'immeubles ; promotion et vente d'immeubles ; rédaction de supports publicitaires pour la promotion et la vente d'immeubles ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance, évaluation de biens immobiliers ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
Construction, transformation, aménagement, réhabilitation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Etude, conception, coordination et contrôle de tous travaux de construction, transformation, aménagement, réhabilitation, rénovation de bâtiments ; études pour l'amélioration et l'optimisation des espaces intérieurs des immeubles construits ; recherches techniques et études de projets techniques dans le domaine de la construction de bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière de systèmes constructifs ;
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction ; conseils et assistance juridiques en matière d'opérations immobilières.
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