Déposée le 28 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELGEA BATIR POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELGEA domicilié(e) 1 impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 - LIEUSAINT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 854 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ELGEA, M. BUND Céline domicilié(e) 1, impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 - LIEUSAINT - France.
La marque ELGEA BATIR POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELGEA, SAS - 1 impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 - LIEUSAINT - France - SIREN 510854631
ELGEA, M. BUND Céline - 1, impasse de la Ferme de Varâtre - 77127 - LIEUSAINT - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 3 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°503220 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2718006 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
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