Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECT FRANCE EQUIPEMENT CONFORT THERMIQUE
ELGA - SUD

Numéro de dépôt :
1026324
Date de dépôt :
11/08/1977
Lieu de dépôt :
GRASSE

Présentation de la marque ECT FRANCE EQUIPEMENT CONFORT THERMIQUE

Déposée le 11 août 1977 par ELGA - SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « ECT FRANCE EQUIPEMENT CONFORT THERMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELGA - SUD domicilié(e) (S.A.R.L.), Siège social: Avenue de l'Eglise Secteur A. No 184 - 185 06750 THORENC - France.

La marque ECT FRANCE EQUIPEMENT CONFORT THERMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ECT FRANCE EQUIPEMENT CONFORT THERMIQUE est expirée depuis le 11 août 1987.

ELGA - SUD a également déposé les autres marques suivantes : L INVESTISSEMENT DOMESTIQUE FRANCAIS IDF


ELGA - SUD - (S.A.R.L.), Siège social: Avenue de l'Eglise Secteur A. No 184 - 185 06750 THORENC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-013

Constructions et réparations