Déposée le 18 mars 1993 par la société ELF SANOFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEIN ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la société ELF SANOFI domicilié(e) 32/34, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 059 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF SANOFI D.J.C. - Département Marques - France.
La marque SEIN ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELF SANOFI - 32/34, rue Marbeuf, 75008 PARIS - France - SIREN 732059332
ELF SANOFI D.J.C. - Département Marques - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23
Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Produits pharmaceutiques Produit de l'imprimerie et notamment journaux, périodiques, revues et livres
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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