Déposée le 4 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO-PER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France.
La marque ECO-PER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELF ATOCHEM S.A. - 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France - SIREN 319632790
ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France
Inscription le 19 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250048 - Publication au BOPI 1998-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32
Service pouvant inclure l'emballage dans un container de sécurité, la livraison du solvant neuf, le ramassage de solvants usés, boues et cartouches provenant de toute activité de dégraissage, de nettoyage à sec et d'applicationsolvant dans toutes industries, afin d'assurer un cycle propre d'utilisation des solvants, allant de la production à l'élimination rationnelle des résidus. Traitement de solvants usés, boues et cartouches provenant de toute activité de dégraissage, de nettoyage à sec et application solvant dans toutes industries, afin d'assurer un cycle propre d'utilisation des solvants, allant de la production à l'élimination rationnelle des résidus
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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