Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOFINA
ELF ATOCHEM S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
3005765
Date de dépôt :
07/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2010

Présentation de la marque ATOFINA

Déposée le 7 février 2000 par la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOFINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France.

La marque ATOFINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOFINA est expirée depuis le 7 février 2010.

ELF ATOCHEM a également déposé les autres marques suivantes : VERIL , RILFILM , VISCORUSH , PERNET , LUCOCELL , LUCOLENE , COROLENE , TRIELEC , SUL H , IRALEC


ELF ATOCHEM S.A., Société anonyme - 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France - SIREN 319632790


ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Inscription le 13 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429972 - Publication au BOPI 2006-03-13

Inscription le 13 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312753 - Publication au BOPI 2000-12-13

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aquaculture ; produits pétrochimiques, oléochimiques et leurs dérivés ; produits pétroliers et leurs dérivés compris dans cette classe, hydrocarbures et leurs dérivés résultant du raffinage et des transformations du pétrole et du gaz compris dans cette classe, notamment oléfines, aromatiques, éthers, esters, résines synthétiques ; huiles, graisses, gelées et cires comprises dans cette classe ; plastiques sous toutes les formes brutes ; dissolution de caoutchouc et caoutchouc liquide (étant des matières premières) ; produits chimiques dérivés des corps gras ; substituts d'huiles et graisses minérales, animales ou végétales ; acides gras, glycérides, glycérine, alcools gras et leurs dérivés, notamment leurs savons métalliques, leurs condensats, leurs produits d'époxydation, leurs amines, leurs composes organo-métalliques ; industriels, notamment esters d'acides gras, tensio-actifs, esters méthyliques, stearates métalliques, dérivés azotes et leurs dérivés ; préparations tensio-actives à usage industriel ; dispersants du pétrole ; détergents à usage industriel ; additifs chimiques pour carburants et substances anti-détonantes pour moteurs à combustion interne ; additifs chimiques pour boues de forage ; solvants compris dans cette classe ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits antigel et dégivrants ; fluides pour circuits hydrauliques et de freins ; matières pour l'absorption du pétrole, des huiles et des graisses ; produits émulsifiants et dés émulsifiants ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; engrais pour les terres, matières premières chimiques, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices ; produits pour blanchiment. Produits anti-corrosion ; produits anti-rouille ; produits pour la protection des métaux ; huiles et graisses anti-corrosion et anti-rouille ; diluants pour peintures, vernis, encres. Revêtement de protection pour châssis de véhicules ; produits pour imperméabiliser compris dans cette classe, notamment produits pour imperméabiliser certaines constructions autres que des toitures ; peintures, laques ; enduits, mastics (résine naturelle) ; peintures ignifugées. Préparations pour blanchir, nettoyer, polir, lessiver, dégraisser, décaper ; huiles, graisses, gelées, cires, paraffines, comprises dans cette classe, à usage cosmétique et de toilette ; produits de traitement et d'entretien du cuir ; produits pour le déparaffinage des véhicules et des machines ; produits de lavage des véhicules et des machines ; produits pour le polissage des carrosseries des véhicules ; produits cirant pour les carrosseries de véhicules, produits pour le nettoyage des façades de bâtiments ; produits pour le nettoyage de l'imprimerie ; produits pour le dérouillement ; huiles de nettoyage. Pétrole brut ; carburants, combustibles, kérosène, matières éclairantes, gaz et gaz liquéfiés ; coke de pétrole ; huiles et graisses lubrifiantes, lubrifiants ; pétrole brut, gelée de pétrole à usage industriel, produits dérivés du pétrole compris dans cette classe. Huiles, graisses, gelées, cires, glycérine, compris dans cette classe, à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; alcools gras, acides gras, dérivés d'alcools et d'acides gras et glycérine à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire ; insecticides, herbicides, fongicides ; produits antiseptiques ; désinfectant ; produits de nettoyage antiseptiques. Appareils scientifiques pour la détermination en eau dans les produits pétroliers ; appareils scientifiques pour l'analyse géochimique des roches ; distributeurs de carburants pour stations-service ; supports de données et cartes magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils d'enseignement audiovisuels ; disque compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs (bandes collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; publications. Résines artificielles semi-finies ; résines acryliques (produits semi-finis), isolants, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; matières plastiques sous forme de feuilles, films, blocs, baguettes, tubes ; peintures isolantes, vernis isolants, mastics pour joints ; caoutchouc synthétique sous toutes les formes brutes (sauf sous forme liquide) ou semi-finis ; gommes brutes et semi-finies ; produits en matières plastiques semi-finis ; plastiques semi-finis ; produits et matériaux isolants ; liquides, huiles et graisses isolants ; compositions pour prévenir la radiation de la chaleur et du froid, matériaux pour l'insonorisation ; produits pour l'isolation acoustique, matières à isoler, à étouper et à calfeutrer ; matières d'embourrage en plastique ou en caoutchouc ; matières pour l'emballage en caoutchouc ou en matières plastiques ; substances pour isoler de l'humidité ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; liquides, huiles et graisses isolants ; liquides et huiles pour transformateurs ; isolants diélectriques. Matériaux de construction non métalliques ; asphaltes, bitumes, poix, goudrons et leurs dérivés ; produits bitumineux ou goudronneux pour la construction ; produits de recouvrement bitumineux pour toitures, bandes goudronnées ; goudrons, bitumes liquides ; bitumes et goudrons pour rejointoyer les plaques de béton ou les tuyaux en plastique ou en béton ; goudrons et bitumes pour la plomberie ; enduits bitumineux et goudronneux ; matériaux et produits pour la construction et le revêtement de chaussées ; liants pour l'entretien des routes, produits bitumeux ou goudronneux pour l'étanchéité des constructions, cloisons non métalliques ; produits bitumeux et goudronneux pour le conditionnement des sols ; produits bitumeux ou goudronneux pour la stabilisation des sols, des remblais et des pentes de terrains ; produits bitumeux ou goudronneux pour réfréner l'érosion des sols. Fibres non tissées ; fibres synthétiques à usage textile. Huiles et graisses comestibles, d'origine minérale, végétale, animale et leurs dérivés ; matières de remplacement d'huiles et de graisses comestibles, minérales, végétales, animales et de leurs dérivés ; matières premières et matières partiellement travaillées, pour la fabrication d'huiles et de graisses minérales, végétales et animales comestibles. Additifs utilisés dans l'industrie alimentaire. Additifs pour fourrage et additifs utilisés dans l'industrie alimentaire pour les animaux, tous non à usage médical. Services d'aide à la gestion et à l'organisation d'entreprises des secteurs commerciaux, industriels et agricoles et élaboration de projets pour les entreprises précitées, notamment services de conseils pour la gestion de parc de véhicules automobiles et d'engins agricoles, services de diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés de toute nature ; services d'aide à la gestion des entreprises et notamment services d'intermédiaire de vente de : vins, combustibles solides, liquides, huiles combustibles, gaz comprimes, liquéfiés et dissous, matières éclairantes, produits pétroliers et leurs dérivés, notamment carburants pour véhicules automobiles, avions, bateaux, trains, engins agricoles, huiles et graisses, lubrifiants, huiles et pétrole d'éclairage, liquides hydrauliques et de freins, accessoires, pièces de rechange et outillage pour véhicules automobiles, produits et appareils pour le lavage et le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules, le polissage des carrosseries, accessoires et appareils que les magasins des stations-service offrent à la clientèle, services d'aide à la gestion des entreprises pour la commercialisation des produits que les magasins des stations-services offrent à la clientèle, installations et appareils de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air, traitement de données géophysiques, géologiques et géochimiques ; informations d'affaires. Assurances, affaires financières, courtage en assurances, courtage en bourse ; service de crédit pour entreprises disposant d'un parc de véhicules automobiles ou d'engins agricoles, d'une flotte maritime ou fluviale ; émission de cartes pour le ravitaillement automatique dans les stations-service ; établissement de plans de financement pour l'achat d'huiles combustibles, notamment de récupération de la T.V.A. pour les clients utilisant des cartes de crédit à l'étranger ; services de distribution de timbres-ristournes ; services de récupération de la T.V.A. pour les clients utilisant des cartes de crédit de l'étranger ; service de distribution de timbres ristourne. Service d'exploitation de stations-service ; entretien, lavage, lubrification, mise au point de moteurs, réglages divers, réparation de véhicules automobiles ; réparation et montage de pneus ; entretien et recharge de batteries ; traitement préventif de la rouille pour véhicules et engins agricoles ; lavage et polissage de carrosseries ; nettoyage de l'intérieur des véhicules ; services en rapport avec l'exploitation et la production de pétrole. Location de plate-formes de forage ; forage et expertises de puits. Transmission de messages ; messagerie électronique ; communication par terminaux d'ordinateur. Entreposage et stockage de produits pétroliers et transport par route, rail, eau, pipeline ; livraison et distribution de produits pétroliers ; approvisionnement automatique de combustibles de chauffage ; remorquage de véhicules ; location de places de stationnement ; accompagnement de voyageurs ; location de navires. Traitement de substances chimiques notamment raffinage de pétrole ; mélange de produits lubrifiants pour le compte de tiers. Edition de publications sous forme de revues, brochures, fiches conseils, destinées au divertissement, à l'information et à l'éducation des consommateurs, concernant notamment l'utilisation rationnelle, des produits chimiques, de l'énergie, du chauffage, isolation, de l'entretien des bâtiments, la maintenance des véhicules et engins agricoles, l'utilisation des lubrifiants, la sécurité routière, le code de la route. Exploitation d'hôtels, de motels, de restaurants ; notamment à service rapide de cafétéria ; consultations professionnelles et techniques, notamment pour la maintenance préventive des moteurs, d'installations hydrauliques et industrielles par un programme de surveillance et d'entretien des lubrifiants fluides et carburants ; analyses chimiques et physico-chimiques en rapport avec ces services ; services de contrôle de qualité par analyses physico-chimiques, notamment de carburants, fluides et lubrifiants destinés à l'aviation ; conseils techniques ayant pour but une meilleure gestion des parcs de véhicules automobiles et d'engins agricoles ; recherche et étude pour la rationalisation de la consommation d'énergie, notamment l'économie de carburants et de combustibles ; conseils techniques rendus lors de l'élaboration de plans de construction d'établissements commerciaux industriels, agricoles, privés et en général de toutes constructions destinées à l'utilisation, au stockage et à la distribution de produits pétroliers ; services en rapport avec l'exploration et la production de pétrole, notamment recherche et prospection pétrolière, géologique, géophysique et géochimique, forages de puits, contrôle de puits, mise en exploitation, études et expertises de gisements, toutes analyses de laboratoire en rapport avec ces activités ; approvisionnement automatique en combustibles de chauffage.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.