Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACRYPERL
ELF ATOCHEM S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
99769659
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque ACRYPERL

Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACRYPERL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELF ATOCHEM domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France.

La marque ACRYPERL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACRYPERL est expirée depuis le 19 janvier 2009.

ELF ATOCHEM a également déposé les autres marques suivantes : VERIL , RILFILM , VISCORUSH , PERNET , LUCOCELL , LUCOLENE , COROLENE , TRIELEC , SUL H , IRALEC


ELF ATOCHEM S.A., Société anonyme - 4-8 Cours Michelet, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) - France - SIREN 319632790


ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Inscription le 13 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312753 - Publication au BOPI 2000-12-13

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417313 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 27 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°364086 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Produits chimiques utilisés dans l'industrie, et plus particulièrement copolymère à base de méthacrylate de méthyle utilisé comme agent matifiant plastique.