ELF ATOCHEM NORTH AMERICA, INC. société constituée selon les lois de l'Etat de Pennsylvanie
Numéro de dépôt :
1521037
Date de dépôt :
24/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2009
Présentation de la marque DES-I-CATE
Déposée le 24 mars 1989 par la société ELF ATOCHEM NORTH AMERICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DES-I-CATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ELF ATOCHEM NORTH AMERICA domicilié(e) Three Parkway, PHILADELPHIE, Pennsylvanie 19102, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2132181) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2132181) - France.
La marque DES-I-CATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELF ATOCHEM NORTH AMERICA, INC. société constituée selon les lois de l'Etat de Pennsylvanie - Three Parkway, PHILADELPHIE, Pennsylvanie 19102, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2132181) - États-Unis
RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2132181) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 1998 n°2132181 - Publication au BOPI 1998-12-10
Inscription le 30 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384242 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 12 janvier 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314096 - Publication au BOPI 2001-01-12
Inscription le 25 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°68001 - Publication au BOPI 1992-09-25
Inscription le 12 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55999 - Publication au BOPI 1991-09-12
Produits chimiques pour l'agriculture utilisés comme défoliant ou dessicant pour la suppression de l'herbe et le dessèchement des plantes (telles que l'alfalfa et le trèfle) et de ce fait faciliter la récolte
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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